CGV
À "L'Atelier EcoDog", nous voulons assurer à nos clients une expérience d'achat agréable, pour les inciter à revenir souvent. Nous sommes conscients que les politiques de notre magasin doivent être justes et transparentes. Vous trouverez les politiques détaillées ci-dessous. Si vous ne trouvez pas les informations que vous cherchez, n'hésitez pas à nous contacter dès aujourd'hui !
Objet des conditions générales de vente
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Entreprise « L'Atelier EcoDog » et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : « Colliers – Laisses Cuir Recyclé »
Toute vente de marchandises accomplie par l’entreprise « L'Atelier EcoDog » implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Prix des marchandises
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros, l’entreprise « L'Atelier EcoDog » n’est pas soumise à la TVA. Les Frais de Livraison sont compris dans le prix des Marchandises.
L’Entreprise « L'Atelier EcoDog » s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Modalités de Règlement
Le règlement des commandes s’effectue, par carte bancaire.
Livraison
Le délai de livraison est d'environ 5 à 7 jours n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec avis de réception.
Force Majeure
La responsabilité de l’Entreprise. « L'Atelier EcoDog » ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Confidentialité
Toutes les informations, commerciales ou de quelque nature que ce soit que l’une des parties a pu recueillir sur l’autre partie, sous quelque forme que ce soit et notamment oralement, en particulier à l’occasion de réunions et d’entretiens, sont confidentielles. Chaque partie s’engage, d’une part, à ne pas divulguer, ni à communiquer à quiconque tout ou partie de ces informations confidentielles et, d’autre part, à prendre toute disposition pour que cette confidentialité soit préservée.
Chaque partie, en qualité de bénéficiaire, s’engage à ne faire aucun usage des informations confidentielles dans un but autre que l’exécution du contrat. Les parties s’engagent à ne pas revendiquer de droits de propriété industrielle, littéraires ou artistiques sur les informations confidentielles et sur les connaissances établies à partir de ces informations confidentielles. Les documents de toutes sortes fournis par les parties demeurent la propriété de chaque partie qui les a fournis.
Stipulations diverses
Tout délai fixé par les présentes conditions générales expire le dernier jour à vingt-quatre heures. Le délai qui expirerait un samedi, dimanche, un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes conditions générales serait considérée comme nulle et sans objet, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité d’autres stipulations.
Accès aux informations informatisées
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client peut demander la communication des informations le concernant et les faire rectifier.
Mentions Légales :
Atelier EcoDog - EI Virginie Richet, 5 Rue Roovère, 03200 Vichy, 06 24 43 88 51, richet.virginie@gmail.com.
N° Immatriculation 453 167 371 R.C.S. Cusset.
Non assujetti à la TVA
RCPro : SIMPLIS 14 Rue de Richelieu, 75001 Paris
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Activité non réglementée, non soumise à autorisation.
Tribunal Compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Vichy.
Fait à Vichy, le 14 Novembre 2022